(Seychelles News Agency) - Dans le but de protéger les enfants de la violence domestique, l'Assemblée nationale des Seychelles a adopté une loi interdisant les châtiments corporels.

L’amendement du projet de loi sur le droit des enfants a été présenté aux membres de l'Assemblée nationale mardi par le ministre des Affaires familiales, Mitcy Larue, qui a déclaré que la loi n'enlevait pas le droit des parents de discipliner leurs enfants.

«Une action disciplinaire contre un enfant n'équivaut pas à mordre, brûler ou lancer des objets qui blesseront l'enfant. Les châtiments corporels font simplement référence à la violence qui existe depuis longtemps, de sorte que nous l'avons considérée comme une chose normale », a déclaré Mme. Larue.

Mme. Larue a déclaré que l'interdiction des châtiments corporels est conforme à l'article 3 de la Constitution des Seychelles et à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, un droit humain entré en vigueur en septembre 1990.

Elle a assuré à l'Assemblée nationale que cette mesure n'était pas prise pour satisfaire les partenaires internationaux ou régionaux, mais afin que tous les citoyens se voient préoccupés par les actes de violence dans le pays.

La loi a été modifiée pour le mettre au même niveau que le code pénal du pays, qui interdit également toute forme de violence physique contre une autre personne.

«Il est illégal aux Seychelles d'exercer notre autorité pour recourir à la violence physique contre toute personne à la maison, sur le lieu de travail et dans la communauté. Cela est classé comme voies de fait selon le code pénal en vertu de l'article 235-236 », a déclaré Mme Larue.

Les Seychelles, un archipel de l'océan Indien occidental, avaient déjà interdit les châtiments corporels dans les écoles après la révision de la loi sur l'éducation en décembre 2017. Cependant, les châtiments corporels dans les ménages privés, les garderies et les foyers pour enfants n'étaient pas interdits.

Photo : Le bâtiment de l'Assemblée nationale.  (Joena Meme) Photo License: CC-BY

En vertu de la loi du pays sur les enfants, les parents peuvent discipliner leurs enfants en utilisant un châtiment responsable (réprimande verbale). 

Le Ministère des affaires familiales travaille avec d'autres partenaires locaux, notamment le Conseil national pour les enfants (NCC), pour éduquer les parents sur les autres formes de discipline.

S'adressant à la SNA, le directeur général de la NCC, Jean-Claude Matombe, a déclaré que la NCC, une organisation locale qui promeut les droits des enfants, soutient le statut car il s'agit d'un nouveau départ pour les Seychelles pour éliminer la violence contre les enfants.

«Nous sensibilisons depuis longtemps les pays qui utilisent les châtiments corporels comme norme pour discipliner les enfants. Le recours aux châtiments corporels est un abus contre les enfants », a déclaré M. Matombe.

«Nous proposons des alternatives telles que le conseil aux parents, la gestion de la colère et une meilleure relation entre les parents et leurs enfants. Nous conseillons une réprimande verbale sans utiliser de mauvais mots qui seront repris par les enfants et utilisés par eux plus tard » dit M. Matombe.

La loi de mardi a été approuvée à l'unanimité par toute la maison et entrera en vigueur lorsque le président des Seychelles, Danny Faure, l’aura approuvé. Les sanctions prévues par la loi modifiée comprennent une amende de 1 500 $ et deux ans d'emprisonnement, ou les deux.

Selon les statistiques des Seychelles Social Services, 91 cas ont été signalés en 2015; 95 en 2016; 94 en 2017; 94 en 2018; et 112 en 2019.